Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 18
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Il est interdit de faire tomber les animaux des véhicules.
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Il est interdit de faire tomber les animaux des véhicules.